Article Préliminaire - Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel:
Client : Toute personne physique ou morale qui s'engage avec Sarah Martin Lanero pour des sessions d'accompagnement “La Réharmonisation Corps-Esprit” .
Prestataire : Désigne Sarah Martin Lanero, opérant sous le nom commercial "BODYSMIND", psychomotricienne et ostéoétiopathe, D.Oe formée en kinésithérapie, TVA: BE 0740.652.804.
Service(s) : Refère à l'accompagnement personnalisé Corps-Esprit proposé par le Prestataire à ses Clients, incluant coaching et thérapie adaptés aux besoins individuels du Client.
Article 1 - Dispositions Générales
1.1 Acceptation des CGV
La validation d'une commande de Service implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
1.2 Capacité juridique
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 2 - Description des Services
Le Prestataire propose un accompagnement Corps-Esprit qui inclut évaluation initiale, sessions personnalisées de coaching et thérapie, et suivi adaptatif. Les spécificités du Service seront ajustées en fonction des besoins du Client et des évaluations continues du progrès.
Article 3 - Processus de Commande et d'Achat
3.1 Inscription et commande
Le Client doit contacter le Prestataire via le courriel BODYSMIND_@HOTMAIL.COM pour exprimer son intérêt et obtenir des informations sur les Services et leur disponibilité.
3.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande sera envoyée au Client par courriel, résumant les détails du Service acquis, les dates des sessions, et le prix total.
Article 4 - Tarifs et Paiement
4.1 Tarification
Les tarifs des Services sont indiqués en euros et incluent tous les taxes applicables. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4.2 Modalités de paiement
Les paiements sont effectués soit par virement bancaire au compte BE45 7320 6738 9789 ou tout autre moyen convenu entre le Client et le Prestataire. Les informations de paiement doivent être fournies par le Client au moment de la confirmation de la commande.
Article 5 - Annulation et Remboursement
5.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client a le droit de se rétracter de l'achat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours ouvrables à partir de la date de confirmation de la commande. Ce droit ne peut être exercé une fois la première session commencée.
5.2 Annulation par le Client
En cas d'annulation par le Client après le délai de rétractation, les montants déjà versés ne seront pas remboursés, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
Article 6 - Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, conformément aux pratiques de la profession.
Article 7 - Propriété Intellectuelle
Tout matériel fourni pendant les sessions est la propriété exclusive du Prestataire et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, partager ou vendre ce matériel sans autorisation explicite.
Article 8 - Litiges et Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Belgique.
Mise à jour
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, avec effet immédiat. Il est conseillé au Client de les consulter régulièrement.
Ces conditions visent à établir une relation claire et équitable entre le Prestataire et ses Clients, assurant une qualité et une satisfaction optimales pour les services fournis.
Mise à jour : 25 juillet 2024